Renseignements sur la copro horizontale
Bonjour,
je possède une maison posée sur un terrain de 1050m2, je souhaite diviser mon terrain en 2 parties :
- partie 1 avec ma maison,
- partie 2 le terrain constructible.
le PLU actuel interdit de diviser les terrains de moins de 1200 m2.
Souhaitant revendre séparément ma maison et le terrain constructible, est ce que la création d'une copropriété horizontale me permettrait de contourner le PLU ?
merci d'avance
je possède une maison posée sur un terrain de 1050m2, je souhaite diviser mon terrain en 2 parties :
- partie 1 avec ma maison,
- partie 2 le terrain constructible.
le PLU actuel interdit de diviser les terrains de moins de 1200 m2.
Souhaitant revendre séparément ma maison et le terrain constructible, est ce que la création d'une copropriété horizontale me permettrait de contourner le PLU ?
merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Le PLU l'interdit (selon vos ecrits) et vous cherchez a contourner l'interdiction . Vous etes bien français !-
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@cyprusBonjour cyprus,
La politesse est de regle sur un forum et n'a jamais, à ma connaissance, ecorché la gu..le à qui que ce soit.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...