A voir également:
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
salut
en premier ressort c'est en AG que se decident ou pas ce genre de travaux .
en deuxiéme recours , tu as un délai de 2 mois pour faire un recours de la décision de l'ag , devant la juricdiction ha'doc ( ya un h mais ché plus ou lol )
tu peux également appuyer ton dossier par les services sanitaires. et la légilation en cours
il me semble que la tuyauterie en plomb pour l'alimentation de l'eau est INTERDITE
en premier ressort c'est en AG que se decident ou pas ce genre de travaux .
en deuxiéme recours , tu as un délai de 2 mois pour faire un recours de la décision de l'ag , devant la juricdiction ha'doc ( ya un h mais ché plus ou lol )
tu peux également appuyer ton dossier par les services sanitaires. et la légilation en cours
il me semble que la tuyauterie en plomb pour l'alimentation de l'eau est INTERDITE