Echange de parts possible ?
Bonjour,
Au deces de mon pere, mes freres et moi avons herite pour 50% (a parts egales) d'un appartement et d'un bien commercial. Notre mere detient les autres 50%. Je souhaite "echanger" les parts que je possede dans ce bien commercial qui est gere par un de mes freres contre les parts que ce-dernier possede dans le bien immobilier. Que dit la loi a ce sujet ? Est-ce possible de realiser une telle operation ? Dois-je obtenir le consentement des autres freres ? Quelle procedure faut-il adopter ? Doit-elle passer devant notaire ? Dans le cas contraire, quelles autres solutions devrais-je envisager ?
Merci
Au deces de mon pere, mes freres et moi avons herite pour 50% (a parts egales) d'un appartement et d'un bien commercial. Notre mere detient les autres 50%. Je souhaite "echanger" les parts que je possede dans ce bien commercial qui est gere par un de mes freres contre les parts que ce-dernier possede dans le bien immobilier. Que dit la loi a ce sujet ? Est-ce possible de realiser une telle operation ? Dois-je obtenir le consentement des autres freres ? Quelle procedure faut-il adopter ? Doit-elle passer devant notaire ? Dans le cas contraire, quelles autres solutions devrais-je envisager ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...