AG en bifamille
Bonjour,
J'ai contacté une avocate pour savoir comment se passe les votes dans un copropriété avec 2 appartements.
Le propriétaire au dessus de nous dit que puisqu'il a plus de tantième de nous, il est décisionnaire dans les votes.
Notre avocate nous a parlé de l'article 24 25 et 26 et nos votes sont principalement les articles 24 et 25 dans nos AG. Donc il aurait a lui seul le poids dans les votes.
Mais quand je fais des recherches je tombe sur l'article 22 dont l'avocate nous a jamais parlé.
Si je comprend bien puisque nous on a 440 tantièmes et lui 600 tantièmes donc plus de la majorité. Il serait réduit a nos voix ??
Puisque mon avocate nous en a pas parlé. Je me dit que cela ne s'applique pas à notre copropriété
Je suis totalement perdue.
Merci de votre aide
2 réponses
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Vous trouverez quelques règles générales ici :
https://www.anil.org/parole-expert-logement-petite-copropriete/
Et vous pouvez contacter votre ADIL pour tout renseignement spécifique complémentaire :
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Bonjour,
Dans une copropriété à 2 (c'est la galère, souvent ....), certaines règles sont particulières et votre avocat aurait du vous en parler :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256
lire surtout la section 2 : articles 41-13 à 41-23 >
Sur votre interrogation et votre cas : oui, le copro majoritaire peut décider ce qu'il veut (ou à peu près) et qui relève de la majorité 24. Par contre pour la majorité 25, NON car il faudrait qu'il ait 694 tantièmes.