Déclaration de travaux
Bonjour,
j'ai déposé (en ligne, urbanisme Marseille) un dossier de déclaration de travaux le 06/07/2026, à la suite de quoi il m'a été demandé des pièces complémentaires qui ont été déposées avec un enregistrement le 23/07/2026.
Le mois étant passé dois-je considérer que ma demande est acceptée ?
Merci
2 réponses
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Le délai d'opposition est effectivement dépassé.
Si nécessaire (prêts, assurances), vous pouvez demander un certificat de non-opposition à la mairie.
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Pour compléter, le délai d'un mois court à partir du 23 juillet, date à laquelle le dossier est devenu complet. La non-opposition tacite est donc acquise depuis le 23 août, sauf si la mairie vous a notifié dans le premier mois un délai plus long (secteur des Bâtiments de France, par exemple). Elle peut encore la retirer jusqu'au 23 novembre, et seulement si elle est illégale (article L. 424-5 du code de l'urbanisme). Le certificat de non-opposition se demande en mairie et il est de droit (article R. 424-13). Installez aussi le panneau sur le terrain, le délai de recours des voisins, deux mois, ne commence qu'à partir de là.