Frais de notaire demembrement
J'ai un projet de démembrement de ma résidence principale avec mes deux enfants j'ai 71 ans révolus et la valeur de ma maison est estimée à 300000 euros, je voudrais connaitre le montant des frais de notaire que je vais devoir payés, si quelqu'un peut m'apporter des informations car je ne trouve pas de simulateur dans mon cas, merci
5 réponses
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Il s'agit d'une donation avec réserve d'usufruit.
Vous n'aurez en standard rien à payer, ce sont les donataires qui payent, pas le donateur. Mais le donateur a la faculté de payer sans que ce soit fiscalement regardé comme une donation supplémentaire (civilement, c'en est une a priori).
La valeur donnée à chaque enfant sera de 105000€. Il devront payer un peu de droits de donation, sur la part taxable de 5000€, s'ils disposent de l'intégralité de leur abattement de 100000€. Pour les frais d'acte dont les émoluments du notaire, d'autres pourront répondre.
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Merci Rambotte pour votre réponse, d'après le barème cela devrait représenter 250 euros par enfant et oui si quelqu'un pouvait m'éclairer pour les frais d'acte... merci
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Pour obtenir une évaluation du coût total de la transaction, vous, devez prendre rendez-vous avec le notaire de votre choix.
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@vero11120
Oui, des tableaux existent. Vous les trouverez sans problème dans G... mais ces tableaux ne prennent pas en compte tous les frais annexes et taxes. Pour avoir une idée plus précise, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous, cela ne vous engage pas.
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Et les frais d'acte se trouvent dans la jungle des annexes au code du commerce.
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Contributeur
Bonjour,
si ce bien est votre seul bien, sachez qu'en donnant la nue-propriété à vos enfants, vous perdrez toute possibilité, si un jour vous aviez besoin de liquidités (maison de retraite ou autre), de récupérer de l'argent suffisamment.
Vouloir diminuer les frais de succession c'est louable, mais se protéger, c'est mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...