Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y

Walter -

Bonjour,

Ma maman a perdu son mari en 2021 et la maison est à leur 2 nom y a t il une succession à prévoir

3 réponses

Réponse 1 / 3
LaBeotienne
Bonjour

Il vaut mieux aller voir un notaire pour lui confier le dossier de succession.

Ce mari est-il votre père ? A-t-il des enfants ?

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Réponse 2 / 3
Gayomy
Il y a toujours une succession, qui s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès. Ce sont les suites civiles et fiscales qui sont ou non à confier à un notaire.

Une seule exception : si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant (rare dans les faits).

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1. Gayomy
  
  Question complèmentaire :
  
  Le décès de l'époux de votre mère date d'il y a 5 ans.
  
  Qu'est-ce qui vous motive à vous y intéresser seulement aujourd'hui ?
  
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Réponse 3 / 3
dany311 Contributeur
Bonjour

bien entendu qu'il y a une succession ; il faut voir un notaire rapidement ( il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis 5 ans )

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1. Gayomy
  
  il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis
  
  Il n'y a peut-être pas de droits à payer ?
  
  Sinon, le fisc se serait sans doute déjà manifesté, au moins par une mise en demeure de déposer la déclaration de succession.
  
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2. LaBeotienne
  
  Pas forcément des pénalités, le conjoint survivant étant totalement exonéré des droits de succession et de potentiels héritiers (d'où nos questions) n'en paieraient peut-être pas non plus.
  
  En revanche c'est embêtant s'il faut vendre la maison.
  
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3. dany311 Contributeur
  
  @Gayomy
  il y a au moins le bien immobilier
  
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Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y

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