Remboursement ASPA
RésoluBonjour,
nous avons perdu notre maman, elle avait une petite retraite depuis 5 ans, vivait dans un appartement meublé, elle percevait l'Aspa, elle ne laisse aucun bien, ni argent sur son compte, aussi nous les enfants devront nous rembourser l'Aspa, dans l'atttente d'une réponse merci à tous et à chacun,
cordial,
3 réponses
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Contributeur
Bonjour
Mes condoléances. L'aspa est remboursable sur la succession au delà d'un certain montant. S'il n'y a rien de valeur dans la succession alors il n'y aura pas de remboursement.
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Modérateur
Salut,
si le patrimoine (actif net) est inférieur à 107 616 euros, rien ne sera à rembourser.
https://www.aide-sociale.fr/remboursement-aspa/
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Bonjour
En tant qu'héritier cela dépend du montant de la succession .
Après en tant que donataire ( = si vous avez bénéficié de donation dans les 10 ans avant la demande d'ASPA ou d'assurance vie), oui .
La législation juridique et financière évolue en permanence...