Obligation pour résiliation mutuelle

Résolu
wolf02310 -  

Bonjours,

Je voudrais connaitre les obligations à respecter pour une résiliation de contrat.

Merci par avance  

1 réponse

  1.  blux Modérateur

    Salut,

    chaque contrat étant différent, il faut relire les paragraphes du contrat qui se rapportent à la résiliation.

    1

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