Voisin qui rentre dans mon véhicule quotidiennement

Salut,

faire des constats ?

Bonjour,

il se justifie en a disant qu’il se gare devant son garage et que on doit lui laisser la place pour stationner devant son garage

C'est au niveau du célèbre sketch de Coluche :

Le viol, c'est quand on veut pas. Moi je voulais.

Non, on ne doit pas lui laisser la place pour stationner devant son garage, c'est de l'appropriation d'espace public. Soit tout le monde à le droit de stationner, soit personne.

Pour le reste, effectivement, un constat à chaque fois me semble un bon point de départ (son assurance va adorer), et une plainte pour délit de fuite (6 points) si il refuse de faire le constat.

" La loi précise bien que personne n’a le droit de se garer devant un garage"  : oui, tout à fait.
Interdit par l'article R417-10-II-1° du code de la route et sanctionné par le IV du même article, soit une amende de 2° classe et éventuellement un enlèvement pour mise en fourrière.

Il n'est pas spécifié qu'il faille un marquage spécifique au sol, la seule présence d'une entrée carrossable suffit, et il n'y figure aucune exception pour l'usager qui serait propriétaire de l'immeuble desservi par cette entrée.
Si tel est le cas, il a la faculté intelligente de se garer dans son garage et non pas devant...

Pour le reste, vous pouvez à chaque fois appeler le 17 ou directement la police municipale afin que l'on vienne constater l'infraction et verbaliser cette brave personne, car non seulement son véhicule stationne de façon irrégulière mais en plus celui-ci vous gêne dans vos manœuvres (même article R417-10 au II-5°).

 

Bonjour

Les réponses précédentes me paraissent tout à fait pertinentes, je me permets néanmoins d'ajouter une remarque

le marquage au sol est effacé et à chaque fois que la mairie vient le refaire, il soudoie les agents municipaux pour qu’il ne le fasse pas… : Je suppose que comme dans un certain nombre de communes, le marquage au sol ne se fait que pour les places de stationnement et pas celles où on ne peut pas stationner comme devant une entrée/sortie de garages - sauf exceptions, pompiers, livraisons, comme la écrit BmV

Il est donc normal qu'il n'y ait pas de marquage au sol et vous ne pouvez incriminer les agents municipaux, même si vous soupçonnez une corruption active/passive.

Merci pour vos réponses.

C'est le marquage au sol des places avant et après son garage qui est effacé. Je vais faire un recommandé au maire, un au voisin et une plainte pour mes véhicules.

Autres question, mes véhicules sont équipés de dashcam, j'ai donc les enregistrement à chaque fois qu'il me rentre dedans...ces enregistrement sont ils exploitables ? légaux car sur la voie publique...?

" C'est le marquage au sol des places avant et après son garage qui est effacé " : il n'y a nul besoin de marquage pour que le stationnement soit autorisé.
Celui-ci est autorisé .... sauf s'il est expressément interdit par arrêté et pose de panneaux.

On peut donc tout à fait se garer à ces endroits-là, même si le marquage est effacé par le temps ou tout simplement absent.

 
 

Ha ca m'intéresse... tu as un texte ?

Sinon, pour le stationnement devant son garage :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035002185/

avec les explications extraordinaires de Maître Eolas à ce sujet, ici :
https://www.maitre-eolas.fr/post/2017/08/15/La-R%C3%A9publique-vaut-elle-plus-que-35-euros

Un texte de loi =)