Pouvez vous me préciser le texte de loi qui précise les ressources et charges que la Banque de France prend pour référence dans le calcul de la mensualité retenue par la Commission.
La bdf prend en compte mon avis d imposition N-1 qui faisait figurer mes salaires et un intéressement débloqué pour le calcul de mes ressources mensuelles.
Gayomi
Si vos revenus ont énormément varier depuis ce dernier avis d'imposition, vous pouvez le signaler et donner tous les justificatifs.