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Mensualité Banque de France

fx75 -  
 fx75 -

Bonjour,

Pouvez vous me préciser le texte de loi qui précise les ressources et charges que la Banque de France prend pour référence dans le calcul de la mensualité retenue par la Commission.

Cordialement 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Dans quel cadre ? Un dossier de surendettement ? 
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Réponse 2 / 3
fx75
 

Oui svp.

La bdf prend en compte mon avis d imposition N-1 qui faisait figurer mes salaires et un intéressement débloqué  pour le calcul de mes ressources mensuelles.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Si vos revenus ont énormément varier depuis ce dernier avis d'imposition, vous pouvez le signaler et donner tous les justificatifs. 

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Réponse 3 / 3
fx75
 

Merci 
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