Mensualité Banque de France

fx75 -
fx75 - 17 oct. 2024 à 22:12

Bonjour,

Pouvez vous me préciser le texte de loi qui précise les ressources et charges que la Banque de France prend pour référence dans le calcul de la mensualité retenue par la Commission.

Cordialement

A voir également:

Que veut dire mensualité retenue par la commission de surendettement
Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
Diac loa et surendettement - Forum Banque et Crédit
Modèle lettre contestation des mesures imposées par la commission de surendettement - Forum surendettement
Retenue e/s - Forum periode d'essai
Retenu E/S - Forum CDI

3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 620

Dans quel cadre ? Un dossier de surendettement ?

Réponse 2 / 3

fx75

Oui svp.

La bdf prend en compte mon avis d imposition N-1 qui faisait figurer mes salaires et un intéressement débloqué pour le calcul de mes ressources mensuelles.

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 620

Si vos revenus ont énormément varier depuis ce dernier avis d'imposition, vous pouvez le signaler et donner tous les justificatifs.

Réponse 3 / 3

fx75

Merci

Discussions similaires

que veut dire la mensualité retenue?

Mensualités maximum de remboursement

Dossier de surendettement info

Commission d'intervention sans raison !

Retenue entrée/sortie

Discussions similaires

Newsletters