Saisie attribution

penelopelope -  

Bonjour,

Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ?

Merci

5 réponses

  2.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Avant d'en arriver à la saisie il y a eu d'autres actions et actes d'huissier qui ont abouti à la délivrance d'un titre exécutoire.

    0
    1. Gayomi

      Certes. Cependant, la saisie-attribution doit être "dénoncée" au débiteur dans les 8 jours. 

      0
  4. penelopelope Auteur

    Bonjour, j’ai été avisé par ma banque. Aucun courrier de l’huissier.

    j’ai contacté l’huissier qui m’a précisé qu’un y avait eu 2 saisies pour solde négatif. 

    Ce jugement datant de 2009, avec une inaction de la CAF durant des années, je suis perdue. De vieux dossiers dépoussiérés.

    Merci.
     

    0
    1. Qui

      Donc c'est bien vous, votre dette nest pas prescrite et on vous le dit depuis 4 ou 5 posts jai perdu le compte. Dans mes souvenirs il y a avait des saisie en 2018, ce qui repousse la prescription de 10 ans.

      Stoppez la multiplication de vos posts la ŕeponse sera la meme

      1
    2. Gayomi

      De vieux dossiers dépoussiérés.

      Il en sera ainsi tant que vous n'aurez pas réglé votre dette. Les allocations de la CAF sont payées par les impôts de tous les citoyens. Ça ne vous gêne pas ? 

      Et n'espérez pas une prescription ou un défaut de procédure. La CAF est plus maline que ça. 

      1
  6. Qui

    Si un modo pouvait passer par la...

    0

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