Payement heures complémentaires
Bonjour,
Je suis en contrat 27 heures semaine (une semaine de 30 heures et une semaine de 24 heures en alternance).
Ma question en cas d'heures complémentaires (supplémentaires) : comment sont-elles comptabilisées ? Lissées sur le mois de paye ou semaine par semaine ?
Par exemple, si une semaine je fais 8 heures de plus, comment sont-elles majorées ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Les heures complémentaires sont comptées semaine par semaine.
Les heures complémentaires sont majorées de 10% dans la limite de 10% d'heures complémentaires, c'est à dire 2.70h par semaine au-delà de votre planning dans votre situation.
Entre 10% et 33% d'heures complémentaires, la majoration est de 25% pour les heures effectuées entre 2.70h et 9h.
CB
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Merci. Je n'ai pas trouvé les textes qui disent ceci. Mes RH soutiennent que c'est à lisser sur le mois !
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Visiblement, il y aurait deux options : hebdomadaire ou mensuel.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033019950
Mais il faudrait consulter vos accords d'entreprises pour le savoir, accords qui sont dans les mains de vos RH... allez poser la question à vos représentants du personnel.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...