Payement heures complémentaires
hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 23 janv. 2024 à 21:58
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2 réponses
Modifié le 23 janv. 2024 à 21:41
Bonjour,
Les heures complémentaires sont comptées semaine par semaine.
Les heures complémentaires sont majorées de 10% dans la limite de 10% d'heures complémentaires, c'est à dire 2.70h par semaine au-delà de votre planning dans votre situation.
Entre 10% et 33% d'heures complémentaires, la majoration est de 25% pour les heures effectuées entre 2.70h et 9h.
CB
23 janv. 2024 à 21:50
Merci. Je n'ai pas trouvé les textes qui disent ceci. Mes RH soutiennent que c'est à lisser sur le mois !
23 janv. 2024 à 21:58
Visiblement, il y aurait deux options : hebdomadaire ou mensuel.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033019950
Mais il faudrait consulter vos accords d'entreprises pour le savoir, accords qui sont dans les mains de vos RH... allez poser la question à vos représentants du personnel.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...