Vaccination papillomavirus accord garde classique
Bonjour,
J’ ai une question concernant mon ex compagnon qui souhaite faire vacciner ma fille contre le HPV. Je refuse cette vaccination en tant que maman. Ma fille a 13 ans. C’ est monsieur qui a la garde et a demandé / reçu une ordonnance de son médecin. Y a t il un texte de loi en regard? L’autorisation des 2 parents est elle obligatoire ?
Merci
2 réponses
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Modérateur
Bonjour,
C'est compliqué. Lisez cet article fort intéressant : https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/actes-de-soins-et-technique-medicale/vaccin-non-obligatoire-mineur-consentement-parents
et celui-ci : https://www.infovac.fr/actualites/la-question-du-jour-vaccination-hpv-et-consentement-parental
Bonne lecture !
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Bonjour
Disposez vous de l'exercice de vos droits par rapport à l'autorité parentale ?
Si oui :
Sauf exception , le principe est simple : la vaccination obligatoire relève des actes usuels qui n'oblige pas à avoir votre accord.
La vaccination au HPV n'étant pas obligatoire, cela relève donc de l'acte non usuel qui requiert votre accord .
Il n'y a pas de textes pour définir les actes usuels /non usuels seul la jurisprudence permet d'affiner les choses .
Après , comme dans tous désaccord, cela peut être tranché devant le JAF ou chacun amènera ses arguments , l'enfant pouvant aussi être entendu .
Seul le professionnel peut être mis en cause , sauf si votre ex a fait une fausse déclaration .
La législation juridique et financière évolue en permanence...