Vaccination papillomavirus accord garde classique

Sebsn - 29 nov. 2023 à 20:29
kang74 Messages postés 4901 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 - 29 nov. 2023 à 21:01

Bonjour,

J’ ai une question concernant mon ex compagnon qui souhaite faire vacciner ma fille contre le HPV. Je refuse cette vaccination en tant que maman. Ma fille a 13 ans. C’ est monsieur qui a la garde et a demandé / reçu une ordonnance de son médecin. Y a t il un texte de loi en regard? L’autorisation des 2 parents est elle obligatoire ?

Merci

2 réponses

Energizor Messages postés 25701 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 19 203
29 nov. 2023 à 20:49
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kang74 Messages postés 4901 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 2 271
Modifié le 29 nov. 2023 à 21:02

Bonjour

Disposez vous de l'exercice de vos droits par rapport à l'autorité parentale ?

Si oui :

Sauf exception , le principe est simple : la vaccination obligatoire relève des actes usuels qui n'oblige pas à avoir votre accord.

La vaccination au HPV n'étant pas obligatoire, cela relève donc de l'acte non usuel qui requiert votre accord .

Il n'y a pas de textes pour définir les actes usuels /non usuels seul la jurisprudence permet d'affiner les choses .

https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/campagne-de-vaccination-hpv-au-college/article/la-vaccination-contre-les-hpv-en-pratique

Après , comme dans tous désaccord, cela peut être tranché devant le JAF ou chacun amènera ses arguments , l'enfant pouvant aussi être entendu .

Seul le professionnel peut être mis en cause , sauf si votre ex a fait une fausse déclaration .

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