Vaccination papillomavirus accord garde classique
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ ai une question concernant mon ex compagnon qui souhaite faire vacciner ma fille contre le HPV. Je refuse cette vaccination en tant que maman. Ma fille a 13 ans. C’ est monsieur qui a la garde et a demandé / reçu une ordonnance de son médecin. Y a t il un texte de loi en regard? L’autorisation des 2 parents est elle obligatoire ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
C'est compliqué. Lisez cet article fort intéressant : https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/actes-de-soins-et-technique-medicale/vaccin-non-obligatoire-mineur-consentement-parents
et celui-ci : https://www.infovac.fr/actualites/la-question-du-jour-vaccination-hpv-et-consentement-parental
Bonne lecture !
Bonjour
Disposez vous de l'exercice de vos droits par rapport à l'autorité parentale ?
Si oui :
Sauf exception , le principe est simple : la vaccination obligatoire relève des actes usuels qui n'oblige pas à avoir votre accord.
La vaccination au HPV n'étant pas obligatoire, cela relève donc de l'acte non usuel qui requiert votre accord .
Il n'y a pas de textes pour définir les actes usuels /non usuels seul la jurisprudence permet d'affiner les choses .
Après , comme dans tous désaccord, cela peut être tranché devant le JAF ou chacun amènera ses arguments , l'enfant pouvant aussi être entendu .
Seul le professionnel peut être mis en cause , sauf si votre ex a fait une fausse déclaration .
La législation juridique et financière évolue en permanence...