Vaccination papillomavirus accord garde classique
kang74 Messages postés 5738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 nov. 2023 à 21:01
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2 réponses
29 nov. 2023 à 20:49
Bonjour,
C'est compliqué. Lisez cet article fort intéressant : https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/actes-de-soins-et-technique-medicale/vaccin-non-obligatoire-mineur-consentement-parents
et celui-ci : https://www.infovac.fr/actualites/la-question-du-jour-vaccination-hpv-et-consentement-parental
Bonne lecture !
Modifié le 29 nov. 2023 à 21:02
Bonjour
Disposez vous de l'exercice de vos droits par rapport à l'autorité parentale ?
Si oui :
Sauf exception , le principe est simple : la vaccination obligatoire relève des actes usuels qui n'oblige pas à avoir votre accord.
La vaccination au HPV n'étant pas obligatoire, cela relève donc de l'acte non usuel qui requiert votre accord .
Il n'y a pas de textes pour définir les actes usuels /non usuels seul la jurisprudence permet d'affiner les choses .
Après , comme dans tous désaccord, cela peut être tranché devant le JAF ou chacun amènera ses arguments , l'enfant pouvant aussi être entendu .
Seul le professionnel peut être mis en cause , sauf si votre ex a fait une fausse déclaration .