Courrier partenaire pacs décédé ... Signaler Gisou - Dernière réponse le 25 nov. 2023 2 réponses Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur remettre ? Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?) 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler politesse Bonjour, Je pose ma question. Merci. ... Signaler Gisou Excusez-moi, bonjour Réponse 2 / 2 ... Signaler Gayomi Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?) C'est ce que vous devez faire. ... Signaler Gisou Merci pour votre réponse Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine. Sonia.57 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler politesse Bonjour, Je pose ma question. Merci. ... Signaler Gisou Excusez-moi, bonjour
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