Courrier partenaire pacs décédé ... Signaler Gisou - Dernière réponse le 25 nov. 2023 2 réponses Je ne suis pas héritière de mon partenaire de PACS et ses héritiers n'ont pas fait la démarche pour le courrier du défunt, que dois je en faire ? Leur remettre ? Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?) 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?) C'est ce que vous devez faire. ... Signaler Gisou Merci pour votre réponse Réponse 2 / 2 ... Signaler politesse Bonjour, Je pose ma question. Merci. ... Signaler Gisou Excusez-moi, bonjour Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine. Sonia.57 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Ou le remettre dans la boîte avec mention DCD?) C'est ce que vous devez faire. ... Signaler Gisou Merci pour votre réponse
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