Litige vente moto entre particuliers
Bonsoir à tous, j'ai 42 ans, je vais vous expliquer ma petite histoire.
Fin juin je vends une moto, une vénérable YAMAHA 600 XTE de 1995 pour 1700 €.
L'acheteur en question était venu une première fois environ deux semaines avant pour l'essayer et avait déceler un petit défaut, un roulement de direction un peu dur. Je lui ai donc proposer de le changer, sans négociation de prix, pour le geste on va dire. Deux semaines plus tard donc, la personne revient et réessaye la moto, et valide la vente. Il était accompagné de son fils.
L'acheteur me paye, on fait les papiers et puis s'en va, le soir même je lui envoie un mail avec le code de cession de la moto.
22 septembre, je vois la personne venir chez moi, un papier à la main .
Il me demande si j'ai reçu un email ? Je lui réponds non, mais après je ne regarde pas toujours mes spams.
Bref, il me dit qu'il est tombé en panne d'essence le jour de l'achat donc fin juin, dans le village voisin au mien .
Il dit que du coup, il à emmener la moto chez un pro, qui lui à fait une proposition commerciale datée du 12 septembre, proposition commerciale qui s'élève à 1450 € ! comprenant pneus, kit chaîne, et j'en passe.
Etonner, je lui demande pourquoi il n'est pas revenu tout de suite?
Il me répond qu'il à une vie...
Ah ok enfin moi je sais pas, je tombe en panne à coté, je fais demi tour. Qui plus est je lui aurais volontiers remis de l'essence.
J'en profite donc pour regarder dans mes spams et je vois effectivement un mail, ou il m'explique qu'il est donc tomber en panne en partant, et que depuis il à emmener la moto chez un pro, ou elle à été réparé et serais encore en réparation.
Il me propose donc un arrangement, à savoir la moitié des réparations, soit 700 €, et même 500 € car dixit: je ne veux pas être vache...
Un peu surpris, je lui dis que je réfléchissais.
Puis ce mardi, coup de fil sur mon portable de travail, et là autre discours, très vindicatif, ou il me dit que si je ne paye pas, ça va pas être la même.
Je suis aller aux gendarmes pour leur expliquer le cas, ils m'ont dit que son discours était incohérent.
J'ai reçu ce samedi une lettre recommandé, ou il reprend ce qu'il m'a dit, sauf qu'en plus il y à une autre proposition commerciale , datant du 20 juillet cette fois, avec un montant plus bas, et il me fait le coup des articles etc pour vice caché...
Donc pour résumer, il veut que je paye des réparations, alors qu'il serait tomber en panne le jour même, et attends 2 mois et demi pour me le dire, et surtout dans le mail c'est marquer noir sur blanc qu'elle à été réparée, donc touché et encore en attente de réparation...
J'ai eut une trentaine de motos dans ma vie, je n'ai jamais eut de souci (et pourtant j'ai eut une Ducati) , plusieurs personnes sont venus voir la moto et nous n'avons pas fait affaire, ils l'ont essayés, n'ont jamais rien dit sur son comportement ou autres et j'ai une multitude de témoins qui peuvent dire que la moto était en bon état, pas neuve mais en bon état...
Que dois je faire selon vous...
19 réponses
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Modérateur
Salut,
tentative habituelle d'escroquerie.
Tu laisses tomber.
Si vice caché, c'est à lui de le démontrer et pas juste avec une facture qui sort d'on-ne-sais-où !
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La moto ayant subit des réparations elle ne pourrait plus être expertisée, il n'y a aucun recours pour vice caché. Ce type de comportement est de + en + courant et souvent en complicité avec un pro.
Il est incohérent effectivement, il aurait dû le jour même vous prévenir de la panne et vous prévenir d'une démarche pour vice caché, qui est trop tard, pas au niveau de la date, mais du fait que les réparations ont commencé.
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Modérateur@ROMJE70230
Qu'il répare. , qu'il en profite pour changer le moteur , et quelques accessoires....... comme ça il ne pourra pas prouver le vice caché, car il ne pourra pas y avoir d'expertise
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Modérateur@ROMJE70230
Autre chose, il à juste dit dans le mail que les réparations ont commencées, suffisant comme preuve ?
Le mail a en principe une valeur légale mais mieux vaut se méfier.
Peut-être a-t-il laissé des traces incohérentes dans la LRAR qu'il t'a envoyée ? Auquel cas, elle peut lui être opposée comme fin de discussion.
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@blux
Dans la LRAR il y à donc deux propositions commerciales, une au 20 juillet et l'autre au 12 septembre, avec des montants bien différents. Aucune trace du kilométrage sur les propositions commerciales.
Dans son premier mail, il n'y avait que la proposition commerciale du 12 septembre.
Quelqu'un pourrait m'aider à rédiger une lettre de réponse ?
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Modérateur@ROMJE70230
Il y a mention qu'il a déjà fait des travaux ?
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Modérateur
Bonjour
Même avis, un classique des arnaqueurs
il n'est pas nécessaire d'aller voir un mécanicien pour une panne d'essence, encore moins de faire autant de travaux
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Bonjour à tous, je pensais être débarassé mais que nenni.
Ce matin ma factrice se pointe avec une lettre recommandée, je dois aller au tribunal mi décembre, j'ai reçu une requête au greffe.
Le cas est brièvement expliqué, mais surtout à la toute fin du dit document, je cite:
Ma moto est en réparation depuis juillet 2023 et suite à des problèmes de réapprovisionnement des pièces, de la période des vacances et du départ du mécanicien m'a été annoncée réparée mercredi 25 octobre 2023.
Donc on est d'accord, c'est écrit noir sur blanc que la moto à été touchée non ? Donc plus d'expertise possible ?
Merci
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@romje70230
Bonjour,
Tout à fait, dès l'instant que des pièces ont été démontées, il sera impossible de les attribuer à votre ancienne moto.
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@Ulysse5818
J'ai bien envie de porter plainte pour tentative d'extorsion mais bon
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Je suis en train de rédiger un courrier recommandé en réponse au sien, ci joint une ébauche.
Je suis fort étonné que vous ne me contactiez que maintenant, 2 mois après la panne présumée de la moto.
Vous êtes venu à mon domicile le 22 septembre me dire que vous étiez tombé en panne en partant de chez moi le 1er juillet, à ******* ( le village voisin) , pourquoi ne pas être revenu tout de suite pour que je constate ?
Dans votre courrier vous indiquez avoir confié la moto à un garagiste pour une révision.
Hors dans votre mail du 13 septembre 2023, vous indiquez que la moto à été réparé pour le kit chaîne et serait toujours en réparation.
De ce fait puisqu'il y à eut réparation, toute expertise est désormais fortuite.
Le garage en question vous à semble t'il fait une proprosition commerciale en date du 12 septembre 2023. Cette proposition commerciale vous me l'avez joint dans le mail du 13 septembre 2023.
Dans votre courrier recommandé du 28 septembre 2023, vous joignez en plus de la proposition commerciale du 13 septembre une autre proposition commerciale antérieure datant du 20 juillet 2023. Cette dernière étant d'ailleurs moins élevée que la suivante.
Que d'incohérences dans vos propos.
la proposition commerciale n'est pas cohérente avec votre allégation vu qu'il intègre des éléments qui ne seraient aucunement en lien avec un vice caché puisqu'apparrent notamment les pneus et le kit chaîne.
La position de la Cour d’appel de Colmar est, ainsi, limpide sur cette question : « l’usure des pneus, au demeurant apparente, ne peut caractériser un vice caché » (arrêt du 12 juin 2017)
La moto n'avait aucun problème lors de votre essai, et vous avez roulé avec depuis, d'ailleurs il n'y à aucune mention sur le kilométrage effectué sur la proposition commerciale.je conteste votre proposition, et vous informe qu'en cas de tentative d'extorsion et d'une future assignation, je serai contraint de solliciter des dommages et intérêts pour procédure abusive.
article 312-1 du Code de Procédure Pénale :
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
La tentative d'extorsion est punie de la même façon.
Soyez assuré que je ferais une question de principe de me défendre comme il se doit.
comptant sur votre compréhension,
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Modérateur
Que de prose !
Moi je lui dirais 2 choses :
- il a touché la moto, donc plus rien ne peut t'être reproché.
- au tribunal, sa plainte se retournera contre lui pour tentative d'extorsion de fonds.
Ne lui donne pas de biscuits sur lesquels un avocat (s'il en trouve un pour plaider cette affaire) tatillon pourrait agir.
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Modérateur@Ulysse5818
Je le refais, alors : s'il dépose plainte et que celle-ci est transmise au tribunal judiciaire (après la tentative obligatoire de conciliation) et après avis des autorités compétentes.
Note quand même que je n'ai jamais dit qu'une plainte se déposait au tribunal...
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Modérateur@ROMJE70230
Oui, ne lui donne pas d'infos
C'est à lui d'aller en justice en expliquant son problème et en donnant des arguments.
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@blux
Donc j'abrège, mais je garde néanmoins sous le coude ma "grosse" lettre
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Modérateur
Bonjour
même avis , consultez le pédigré de ce Mr en priorité
merci de rédiger vos réponses en ne mettant pas texte en noir foncé
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Modérateur@romje70230
Si c'est un "vrai" conciliateur de justice, demande-lui de respecter la procédure, qui commence toujours par une réunion et sûrement pas par une demande de paiement !
A-t-il le même nom que ton acheteur ? ;-)
En gros, ne réponds pas, laisse-le venir de manière officielle.
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@blux
Non ils n'ont pas le même nom... Mais pas grave, ça mets de l'eau à mon moulin tout ça, je garde tout précieusement...
Comme disait le gendarme que je suis aller voir pour lui exposer le souci, tout ça ne tient pas la route ...
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Modérateur@romje70230
Je suis gourmand d'avance de la suite du dossier !
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Modérateur@blux
Idem
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Bonsoir à tous, vous attendiez avec impatience la suite ? Et bien la voilà !!
Ce soir 18h06 nouvel email du conciliateur de justice...
Bonsoir,
Ci joint pour information le constat d'échec adressé à monsieur ***** ce jour.
Cordialement.
CONSTAT D'ÉCHEC DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION
Conciliation conventionnelle (extrajudiciaire)
Articles 750-1, 1528 à 1531, 1536 à 1541, et 1565 à 1567 du code de procédure civile
ENTRE :
Monsieur ******
Domicilié :***** .
DEMANDEUR
ET :
Monsieur *****
Domicilié : ****.
DÉFENDEUR
Mr ******, Conciliateur de Justice dans le ressort du tribunal judiciaire de BESANCON
intervenant à la demande Monsieur **** en date du 12/10/2023 :
Au sujet d’un différend relatif à des travaux à réaliser sur un véhicule deux roues vendu par le défendeur via le bon coin.
Atteste que :
Suite aux démarches menées par le Conciliateur ***** dans le cadre de la conciliation à distance le défendeur maintient sa position de refus de prise en charge déjà affirmée dans un courrier recommandé daté du 4 Octobre 2023.
L'échec de la tentative de conciliation a donc été constaté à en date du 19/10/2023. -
Bonjour
A votre place je porterais plainte pour tentative d'escroquerie ...
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Modérateur
Salut,
L'échec de la tentative de conciliation a donc été constaté à en date du 19/10/2023.
Tu conserves précieusement les écrits de ce guignol (ça devrait pas prendre beaucoup de place...) et tu pourras les produire devant un tribunal, puisqu'apparemment, la procédure n'a pas été conduite de manière contradictoire.
Tu peux lui envoyer un mail lui rappelant que la procédure doit être contradictoire.
En gros, un conciliateur doit entendre les deux parties et se faire communiquer toute pièce nécessaire à la procédure. Ici, il s'est contenté de t'envoyer une facture, on rêve !
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Modérateur@romje70230
C'est ce que j'ai sous-entendu en parlant du contradictoire de la procédure qui n'a pas eu lieu...
Garde les échanges très précieusement, ils feront foi quant à la pseudo-conciliation bâclée.
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vrai ou faux conciliateur, on ne sait pas vraiment.
toujours est il que la (vraie ou fausse) procédure de conciliation est terminée, maintenant, faut attendre un éventuel passage en justice, si c'est un vrai conciliateur et que le plaignant continue sa procédure.
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Modérateur@romje70230
Bonjour
pour info; mon frère à acheté une épave maquillée ; il porte plainte; étant sur de son bon droit, ne prends pas d'avocat,
il est avéré que le vendeur , le mécano, et le contrôle technique sont complices( sources gendarmerie )
sans avocat il n'a pas réussi à avoir gain de cause
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@labricole47
Sacrée histoire dis donc...
Pour ma part j'espère qu'on ira pas jusque là...
J'aurais put entendre qu'il y à ait quelque chose à la moto, mais attendre deux mois et demi, et menacé directement de tribunal si pas d'accord, c'est trop, je ne me laisserai pas faire.
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Modérateur
Quand ton adversaire verra ce qu'il faut verser en consigne pour une expertise judiciaire et que l'expert lui dira qu'il ne peut rien faire parce que la moto a été "réparée", il sera sûrement ramené à moins d'arrogance et de prétentions !
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Du nouveau, et sans le faire exprès !
Salutations, aujourd'hui j'ai pris mon après midi pour emmener mes gamines au laser game/bowling et, juste en face, il y avait le garage moto ou était la moto en question...
On arrive pile à 14 h et là que vois je, la porte ouverte et le mécano qui sort la moto, qui part l'essayer dans la rue et revient avec, puis le nouveau propriétaire qui était là pour la récupérer...
J'ai bien reconnu mon ex moto, même si on étaient assez loin, et surtout on ne s'est pas privés pour filmer ça ! ! ! Pas mal pour une moto en panne et soit disant dangereuse etc...
J'ai bien vu malgré la distance qu'elle avait été touchée, car notamment je l'avais vendu sans écopes et là elle en était équipée, d'ailleurs avec une belle peinture dégradée qui plus est, ça se trouve c'est ça qu'il voulait que je paye en fait...
Bref, une pièce à conviction supplémentaire, mais je pense (j'espère) que c'est fini... -
Modérateur
Tu as filmé la plaque, j'espère ?
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Bonsoir, du coup c'est quoi une requête au greffe ? Qu'est ce qui va se passer ?
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@Ulysse5818
Je ne sais pas si je peux mettre la dite requête ici, si ce n'est que je dois aller à une audience publique au tribunal judiciaire.
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Modérateur@ROMJE70230
Tu peux l'anonymiser : ôter date, lieu et personnes pour ne garder que l'exposé de la requête et les pièces afférentes (s'il y en a).
Pour un peu plus d'info :
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@blux
En gros il écrit :
j'ai acheté une moto à mr , dès le retour des problèmes sont apparus.
Les défauts ont été constatés par le garage *** pour remise en état.
La moto m'à été annoncée réparée le ....
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j'oubliais, il y à dans la liste des documents qu'il y aurait:
annonce
certificat de cession
premier devis
second devis
2 emails
lettre recommandée
réponse lettre recommandée
conciliateur
facture
Ma question, c'est la facture de quoi ? Du garage ? Donc encore une preuve qu'il à fait faire les travaux sans expert ?
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C'est une assignation, préparez votre dossier avec vos pièces et arguments numérotés dans l'odre chronologique.
Si vous n'avez pas en mains les documents et conclusions de votre adversaire avant l'audience, vous demanderez un renvoi pour obtention de ces documents dans le but de répondre.
Dès réception des documents, vous en prendrez connaissance et répondrez point par point, vous devrez alors transmettre une copie complète à votre adversaire quelques jours avant la nouvelle audience.
Si votre adversaire ne vous communique pas ses documents et conclusions, vous demanderez au juge d'écarter tous les documents..attention, c'est également valable pour vous si vous ne lui communiquiez pas votre dossier en retour.
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@Ulysse5818
Très bien, alors question (s):
J'ai fais une vidéo ou l'on voit la moto rouler, début novembre, j'ai expliquer ça plus haut dans le post, ai je le droit de m'en servir (piètre qualité car loin) ?
Autre chose, est ce mieux pour moi de mettre en pièce jointe des jugements équivalents, par exemple sur le fait que les pneus ne sont pas du vice caché mais apparent ?
Enfin, il est indiqué: j'accepte que la procédure se déroule sans audience, ça veut dire qu'il ne sera pas là ?
Merci
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Modérateur@ROMJE70230
Évite la vidéo, il n'y a que toi qui peux dire que c'est ta moto.
Laisse tomber les jugements équivalents, tu te contenteras de dire que l'acheteur pouvait voir que les pneus étaient usés par exemple, si c'est une de ses demandes.
Sinon, sans audience veut dire que le dossier sera jugé sur pièces : il importe donc que tu analyses scrupuleusement les pièces de la partie adverse et que tu donnes un dossier béton au tribunal (et aussi à ton contradicteur).
Et si tu peux passer/faire passer quelqu'un au garage pour prendre une photo de la moto (avec la plaque), ça sera du bonus pour ton dossier. -
@blux
La moto n'est plus au garage, le jour de la vidéo, c'était visiblement le jour ou il l'a récupéré.
Pour mon dossier, à vrai dire je ne sais pas trop quoi mettre, si ce n'est la "fausse" conciliation par exemple, et une copie de ma lettre recommandée du coup.
Je peux mettre le modèle de lettre que j'avais fait ?
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Modérateur@ROMJE70230
Tu peux dire que la conciliation n'a pas été faite selon les termes prévus : juste une relance qui te demande de payer.
Tu pourras demander aussi à la partie adverse qu'elle te fasse passer une photo de l'objet du litige, si elle a été repeinte, c'est bingo... et que tu as encore la photo de l'annonce.
Mais tu auras le temps d'y réfléchir puisque la partie adverse DOIT te donner tout document sur lequel elle appuie sa demande. Et tu pourras demander un renvoi si tu n'as pas eu ces documents avant la convocation.
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Modérateur
Le garage *** n'est pas un expert judiciaire, il a très bien pu diagnostiquer quelque chose dans l'espoir de gagner une affaire.
S'il y a eu réparation, ça devrait s'arrêter là pour toi.
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@ROMJE70230
Non, il n'y a pas des textes pour tout...mais si vous pouvez prouver que les pièces ont été démontées, ces preuves suffisent.
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@Ulysse5818
Bonjour sans avoir vu la machine ça ne vas être simple (si ce n’est de loin et j’ai vu qu’il y avait modification)et surtout il m’a bien dit qu’elle avait été réparée
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@Romje70230
Il compte fournir une facture, c'est peut-être là, la preuve..en attendant il doit vous communiquer ses pièces, si pas avant l'audience, vous demandez au juge d'écrater toutes les pièces non communiquées.
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Bonjour je recherche un document qui stipule que le kit chaîne et les pneus ne sont pas des vices cachés car apparent justement. (j'ai retrouver des photos ou l'on voit bien les pneus et la chaine qui sont en bon état)
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@Ulysse5818
Bonjour, donc suite au conseil de l'avocate j'ai envoyé une lettre RAR au greffe pour demander les pièces jointes manquantes, j'ai reçu l'accusé de réception ce matin, on verra si j'ai les documents d'ici lundi, peu probable...
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@romje70230
C'est votre adversaire qui doit vous communiquer ses pièces.
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@Ulysse5818
L’avocate m’a bien dit d’écrire au greffe pourtant, enfin peu importe le dossier n’est pas complet
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@Romje70230
Lui avez vous envoyer les documents que vous comptez présenter au juge ?
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Bonjour du coup je suis allé voir une avocate, qui m'a bien refroidis.
Elle m'a dit que mon affaire n'était pas simple, celà dit la personne adverse n'a pas apporté la preuve de ses dires, qui plus est je n'ai pas les pièces jointes du dossier, donc il faut que je les demande.
Pas fini de stresser avec ces conneries...
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Bonjour, jugement reçu.
Mon adversaire à été débouté !
Reste à savoir s'il fera appel, il à 1 mois je crois ?
Chose étonnante j'ai reçut le courrier mais de façon classique, même pas en recommandé.
Merci pour vos conseils en tout cas
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