Litige vente moto entre particuliers

Bonjour, jugement reçu.

Mon adversaire à été débouté !

Reste à savoir s'il fera appel, il à 1 mois je crois ?

Chose étonnante j'ai reçut le courrier mais de façon classique, même pas en recommandé.

Merci pour vos conseils en tout cas

Salut,

tentative habituelle d'escroquerie.

Tu laisses tomber.

Si vice caché, c'est à lui de le démontrer et pas juste avec une facture qui sort d'on-ne-sais-où !

La moto ayant subit des réparations elle ne pourrait plus être expertisée, il n'y a aucun recours pour vice caché. Ce type de comportement est de + en + courant et souvent en complicité avec un pro.

Il est incohérent effectivement, il aurait dû le jour même vous prévenir de la panne et vous prévenir d'une démarche pour vice caché, qui est trop tard, pas au niveau de la date, mais du fait que les réparations ont commencé.

Bonjour

A votre place je porterais plainte pour tentative d'escroquerie ...

Quand ton adversaire verra ce qu'il faut verser en consigne pour une expertise judiciaire et que l'expert lui dira qu'il ne peut rien faire parce que la moto a été "réparée", il sera sûrement ramené à moins d'arrogance et de prétentions !

Bonjour

Même avis, un classique des arnaqueurs

il n'est pas nécessaire d'aller voir un mécanicien pour une panne d'essence, encore moins de faire autant de travaux 

Je suis en train de rédiger un courrier recommandé en réponse au sien, ci joint une ébauche.

Je suis fort étonné que vous ne me contactiez que maintenant, 2 mois après la panne présumée de la moto.

Vous êtes venu à mon domicile le 22 septembre me dire que vous étiez tombé en panne en partant de chez moi le 1er juillet, à ******* ( le village voisin) , pourquoi ne pas être revenu tout de suite pour que je constate ?

Dans votre courrier vous indiquez avoir confié la moto à un garagiste pour une révision.

Hors dans votre mail du 13 septembre 2023, vous indiquez que la moto à été réparé pour le kit chaîne et serait toujours en réparation.

De ce fait puisqu'il y à eut réparation, toute expertise est désormais fortuite.

Le garage en question vous à semble t'il fait une proprosition commerciale en date du 12 septembre 2023. Cette proposition commerciale vous me l'avez joint dans le mail du 13 septembre 2023.

Dans votre courrier recommandé du 28 septembre 2023, vous joignez en plus de la proposition commerciale du 13 septembre une autre proposition commerciale antérieure datant du 20 juillet 2023. Cette dernière étant d'ailleurs moins élevée que la suivante.

Que d'incohérences dans vos propos.

la proposition commerciale n'est pas cohérente avec votre allégation vu qu'il intègre des éléments qui ne seraient aucunement en lien avec un vice caché puisqu'apparrent notamment les pneus et le kit chaîne.

La position de la Cour d’appel de Colmar est, ainsi, limpide sur cette question : « l’usure des pneus, au demeurant apparente, ne peut caractériser un vice caché » (arrêt du 12 juin 2017)

La moto n'avait aucun problème lors de votre essai, et vous avez roulé avec depuis, d'ailleurs il n'y à aucune mention sur le kilométrage effectué sur la proposition commerciale.

je conteste votre proposition, et vous informe qu'en cas de tentative d'extorsion et d'une future assignation, je serai contraint de solliciter des dommages et intérêts pour procédure abusive.

article 312-1 du Code de Procédure Pénale :

L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

La tentative d'extorsion est punie de la même façon.

Soyez assuré que je ferais une question de principe de me défendre comme il se doit.

comptant sur votre compréhension,

Que de prose !

Moi je lui dirais 2 choses :

- il a touché la moto, donc plus rien ne peut t'être reproché.

- au tribunal, sa plainte se retournera contre lui pour tentative d'extorsion de fonds.

Ne lui donne pas de biscuits sur lesquels un avocat (s'il en trouve un pour plaider cette affaire) tatillon pourrait agir.

Bonjour

même avis , consultez le pédigré de ce Mr en priorité

merci de rédiger vos réponses en ne mettant pas texte en noir foncé

Bonsoir à tous, vous attendiez avec impatience la suite ? Et bien la voilà !!

Ce soir 18h06 nouvel email du conciliateur de justice...

Bonsoir,
Ci joint pour information le constat d'échec adressé à monsieur ***** ce jour.
Cordialement.

CONSTAT D'ÉCHEC DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION
Conciliation conventionnelle (extrajudiciaire)
Articles 750-1, 1528 à 1531, 1536 à 1541, et 1565 à 1567 du code de procédure civile
ENTRE :
Monsieur ******
Domicilié :***** .
DEMANDEUR
ET :
Monsieur *****
Domicilié : ****.
DÉFENDEUR
Mr ******,  Conciliateur de Justice  dans le ressort du tribunal judiciaire de  BESANCON
intervenant à la demande Monsieur ****  en date du 12/10/2023 :
Au sujet d’un différend relatif à des travaux à réaliser sur un véhicule deux roues vendu par le défendeur via le bon coin.
Atteste que :
Suite   aux   démarches   menées   par   le   Conciliateur   *****   dans   le   cadre   de   la conciliation à distance le défendeur maintient sa position de refus de prise en charge déjà affirmée dans un courrier recommandé daté du 4 Octobre 2023.

L'échec de la tentative de conciliation a donc été constaté à  en date du 19/10/2023.

Salut,

L'échec de la tentative de conciliation a donc été constaté à  en date du 19/10/2023.

Tu conserves précieusement les écrits de ce guignol (ça devrait pas prendre beaucoup de place...) et tu pourras les produire devant un tribunal, puisqu'apparemment, la procédure n'a pas été conduite de manière contradictoire.

Tu peux lui envoyer un mail lui rappelant que la procédure doit être contradictoire.

En gros, un conciliateur doit entendre les deux parties et se faire communiquer toute pièce nécessaire à la procédure. Ici, il s'est contenté de t'envoyer une facture, on rêve !

vrai ou faux conciliateur, on ne sait pas vraiment.

toujours est il que la (vraie ou fausse) procédure de conciliation est terminée, maintenant, faut attendre un éventuel passage en justice, si c'est un vrai conciliateur et que le plaignant continue sa procédure.

Du nouveau, et sans le faire exprès !

Salutations, aujourd'hui j'ai pris mon après midi pour emmener mes gamines au laser game/bowling et, juste en face, il y avait le garage moto ou était la moto en question...

On arrive pile à 14 h et là que vois je, la porte ouverte et le mécano qui sort la moto, qui part l'essayer dans la rue et revient avec, puis le nouveau propriétaire qui était là pour la récupérer...

J'ai bien reconnu mon ex moto, même si on étaient assez loin, et surtout on ne s'est pas privés pour filmer ça ! ! ! Pas mal pour une moto en panne et soit disant dangereuse etc...

J'ai bien vu malgré la distance qu'elle avait été touchée, car notamment je l'avais vendu sans écopes et là elle en était équipée, d'ailleurs avec une belle peinture dégradée qui plus est, ça se trouve c'est ça qu'il voulait que je paye en fait...

Bref, une pièce à conviction supplémentaire, mais je pense (j'espère) que c'est fini...

Tu as filmé la plaque, j'espère ?

Bonsoir, du coup c'est quoi une requête au greffe ? Qu'est ce qui va se passer ?

j'oubliais, il y à dans la liste des documents qu'il y aurait:

annonce

certificat de cession

premier devis

second devis

2 emails

lettre recommandée

réponse lettre recommandée

conciliateur

facture

Ma question, c'est la facture de quoi ? Du garage ? Donc encore une preuve qu'il à fait faire les travaux sans expert ?

Le garage *** n'est pas un expert judiciaire, il a très bien pu diagnostiquer quelque chose dans l'espoir de gagner une affaire.

S'il y a eu réparation, ça devrait s'arrêter là pour toi.

Bonjour je recherche un document qui stipule que le kit chaîne et les pneus ne sont pas des vices cachés car apparent justement. (j'ai retrouver des photos ou l'on voit bien les pneus et la chaine qui sont en bon état)

Bonjour du coup je suis allé voir une avocate, qui m'a bien refroidis.

Elle m'a dit que mon affaire n'était pas simple, celà dit la personne adverse n'a pas apporté la preuve de ses dires, qui plus est je n'ai pas les pièces jointes du dossier, donc il faut que je les demande.

Pas fini de stresser avec ces conneries...