Climatiseur en façade qui donne directement en terrain privé ... Signaler PERRIER - Dernière réponse le 2 sept. 2023 1 réponse Bonjour, le propriétaire d'une maison voisine qui est en limite de ma propriété veut implanter quatre groupes sur sa façade qui vont de ce fait déborder sur ma propriété, suis obligé de l'accepter? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, S'ils empiètent sur votre propriété, oui vous êtes en droit de refuser. Discussions similaires devispour lavage de façade kerlouané Câbles EDF en façade qui doit payer? Martine Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Spam par téléphone en pleine nuit Raybane_310 Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, S'ils empiètent sur votre propriété, oui vous êtes en droit de refuser.