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Climatiseur en façade qui donne directement en terrain privé

PERRIER -  
Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

le propriétaire d'une maison voisine qui est en limite de ma propriété  veut implanter quatre groupes sur sa façade qui vont de ce fait déborder sur ma propriété, suis obligé de l'accepter?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 006
 

Bonjour,

S'ils empiètent sur votre propriété, oui vous êtes en droit de refuser.
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