Est-ce qu'une banque peut refuser ma carte consulaire
Bonjour
Bonjour et merci par avance de me lire et m'éclairer..
Je suis français, je réside à l'étranger, ma banque en France qui a toutes mes informations à jour me demande d'actualiser mes données, ce que j'ai fait mais pour ma pièce d'identité qui est périmée j'ai envoyé à la place ma carte consulaire qui même si elle n'est pas biométrique indique toutes les informations nécessaires et récentes. Est-ce que la banque à le droit de la refuser ? Et comment puis-je leur faire comprendre que c'est une carte officielle ? (délivrée par le consulat et donc par la France)
Merci à vous !
3 réponses
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Bonjour
Une banque peut tout à fait refuser cette carte consulaire qui n'est pas un document d'identité : vous pouvez par contre donner une copie de passeport à la place de votre carte d'identité ou refaire votre carte d'identité ( la carte consulaire vous aidant, justement, dans le fait de faire cette démarche) .
La banque peut aussi décider de ne plus vous accepter comme client pour X raisons en toute légalité .
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Modérateur
Bonjour,
Sur une question pour la justification de la détaxe, le ministère des affaires étrangères indique que la carte peut être utilisée pour la détaxe. Et conclut "La carte d'inscription consulaire n'a pas d'autre utilité en France."
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119566.html
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Merci de vos réponses.
Ma mobilité étant réduite, je ne peux me déplacer pour renouveler, voilà pourquoi j'ai opté pour la carte consulaire. Carte consulaire qui a pourtant déjà été accepté par un conseiller de cette même banque il y a quelques temps de ça.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...