Est-ce qu'une banque peut refuser ma carte consulaire
Castor111 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Bonjour et merci par avance de me lire et m'éclairer..
Je suis français, je réside à l'étranger, ma banque en France qui a toutes mes informations à jour me demande d'actualiser mes données, ce que j'ai fait mais pour ma pièce d'identité qui est périmée j'ai envoyé à la place ma carte consulaire qui même si elle n'est pas biométrique indique toutes les informations nécessaires et récentes. Est-ce que la banque à le droit de la refuser ? Et comment puis-je leur faire comprendre que c'est une carte officielle ? (délivrée par le consulat et donc par la France)
Merci à vous !
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3 réponses
Bonjour
Une banque peut tout à fait refuser cette carte consulaire qui n'est pas un document d'identité : vous pouvez par contre donner une copie de passeport à la place de votre carte d'identité ou refaire votre carte d'identité ( la carte consulaire vous aidant, justement, dans le fait de faire cette démarche) .
La banque peut aussi décider de ne plus vous accepter comme client pour X raisons en toute légalité .
Bonjour,
Sur une question pour la justification de la détaxe, le ministère des affaires étrangères indique que la carte peut être utilisée pour la détaxe. Et conclut "La carte d'inscription consulaire n'a pas d'autre utilité en France."
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119566.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...