Est-ce qu'une banque peut refuser ma carte consulaire

Castor111 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2023 - 28 août 2023 à 12:45
Castor111 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2023 - 28 août 2023 à 15:43

Bonjour

Bonjour et merci par avance de me lire et m'éclairer..

Je suis français, je réside à l'étranger, ma banque en France qui a toutes mes informations à jour me demande d'actualiser mes données, ce que j'ai fait mais pour ma pièce d'identité qui est périmée j'ai envoyé à la place ma carte consulaire qui même si elle n'est pas biométrique indique toutes les informations nécessaires et récentes. Est-ce que la banque à le droit de la refuser ? Et comment puis-je leur faire comprendre que c'est une carte officielle ? (délivrée par le consulat et donc par la France) 

Merci à vous !

3 réponses

kang74 Messages postés 5701 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 827
28 août 2023 à 13:39

Bonjour

Une banque peut tout à fait refuser cette carte consulaire qui n'est pas un document d'identité : vous pouvez par contre donner une copie de passeport à la place de votre carte d'identité ou refaire votre carte d'identité ( la carte consulaire vous aidant, justement, dans le fait de faire cette démarche) .

La banque peut aussi décider de ne plus vous accepter comme client pour X raisons en toute légalité .

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jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998
28 août 2023 à 13:41

Bonjour,

Sur une question pour la justification de la détaxe, le ministère des affaires étrangères indique que la carte peut être utilisée pour la détaxe. Et conclut "La carte d'inscription consulaire n'a pas d'autre utilité en France."

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119566.html


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Castor111 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2023
28 août 2023 à 15:43

Merci de vos réponses.

Ma mobilité étant réduite, je ne peux me déplacer pour renouveler, voilà pourquoi j'ai opté pour la carte consulaire. Carte consulaire qui a pourtant déjà été accepté par un conseiller de cette même banque il y a quelques temps de ça.

Merci 

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