Est-ce qu'une banque peut refuser ma carte consulaire
Castor111 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2023 - 28 août 2023 à 15:43
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3 réponses
28 août 2023 à 13:39
Bonjour
Une banque peut tout à fait refuser cette carte consulaire qui n'est pas un document d'identité : vous pouvez par contre donner une copie de passeport à la place de votre carte d'identité ou refaire votre carte d'identité ( la carte consulaire vous aidant, justement, dans le fait de faire cette démarche) .
La banque peut aussi décider de ne plus vous accepter comme client pour X raisons en toute légalité .
28 août 2023 à 13:41
Bonjour,
Sur une question pour la justification de la détaxe, le ministère des affaires étrangères indique que la carte peut être utilisée pour la détaxe. Et conclut "La carte d'inscription consulaire n'a pas d'autre utilité en France."
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119566.html
28 août 2023 à 15:43
Merci de vos réponses.
Ma mobilité étant réduite, je ne peux me déplacer pour renouveler, voilà pourquoi j'ai opté pour la carte consulaire. Carte consulaire qui a pourtant déjà été accepté par un conseiller de cette même banque il y a quelques temps de ça.
Merci