Terrain famillial
Bonjour,
J'aimerais construire sur un terrain familial, ce terrain est au nom de mon arrière et défunt grand-mère, j'ai l'autorisation de ces quatre enfants toujours en vie pour construire, quel démarche me faut il faire pour être dans les règles et faut il les faires mettre tout ca a l'écrit?
2 réponses
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Modérateur
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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Bonjour,
Vous pouvez légalement construire sur ce terrain (après obtention d'un permis, bien sûr) mais la maison qui y sera édifiée appartiendra aux propriétaires du terrain, puis à leurs héritiers.
Je vois comme solutions :
L'achat du terrain ou la donation du terrain (qui a un coût, surtout si ce terrain à de la valeur).
Consulter votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...