Terrain famillial

DJOSS - 10 avril 2023 à 16:41
 Gege - 10 avril 2023 à 18:16

Bonjour,

J'aimerais construire sur un terrain familial, ce terrain est au nom de mon arrière et défunt grand-mère, j'ai l'autorisation de ces quatre enfants toujours en vie pour construire, quel démarche me faut il faire pour être dans les règles et faut il les faires mettre tout ca a l'écrit? 

2 réponses

Bonjour,

Vous pouvez légalement construire sur ce terrain (après obtention d'un permis, bien sûr) mais la maison qui y sera édifiée appartiendra aux propriétaires du terrain, puis à leurs héritiers.

Je vois comme solutions :

L'achat du terrain ou la donation du terrain (qui a un coût, surtout si ce terrain à de la valeur).

Consulter votre notaire.

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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
10 avril 2023 à 16:51

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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