Re mise en peinture des volets

Bonjour,

Tant qu'elle est locataire il peut mais doit les remettre lors de son départ

Et votre locataire va faire quoi après les avoir démontés, ces volets ?

Bonjour,

un MERCI d’AVANCE...aurait été apprécié...

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Voir ce lien (officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

extrait :

<< Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire. >>

Ce qui veut dire que :

- si par exemple la peinture ces volets s'écaillent du fait de la vétusté, ou s'ils ont été forcés lors d'un cambriolage ou s'il y a eu une catastrophe naturelle... etc., c'est à vous, bailleur, de les repeindre ou de les faire repeindre par une entreprise (et à déduire le montant de la facture dans vos frais... selon le régime fiscal choisi);

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... etc. »

- si votre locataire est responsable de dégradations sur ces volets, c'est à lui de les remettre en bon état (ou au moins dans l'état où ils sont décrits sur l'EDL Entrant).

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cdt.

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PS : avant de louer vous aurez des formalités administratives à faire : cherchez sur votre moteur de recherche préféré...

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