Qyelle distance par rapport à notre mur
Les dimensions constructions garage enterré et recouvert pour sa terrasse de qyelle distance de notre MUR dont en sommes propriétaires et la hauteur par rapport à notre mur en PANNEAYX CKASSIQUES BETON ??
Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater
J'apprécie vos lectures et réponses
4 réponses
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Modérateur
Bonjour
Vous pouvez demander les documents déposés en mairie et vérifier si les travaux en cour sont conforme à la demande déposée en mairie
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Bonjour
C'est fait. De grandes questions se posent ?
merci
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Modérateur
" De grandes questions se posent " : lesquelles ?
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Modérateur
Bonjour,
Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater
L'huissier ne fera que constater ce que vous lui montrerez mais il ne sera pas en mesure de vous dire que l'implantation de la construction est illégale.
Sauf erreur d'interprétation, le garage étant enterré, je ne suis pas certain que les règles d'implantation s'applique. Si la dalle supérieure du garage fait office de terrasse, c'est l'abri (auvent ? pergola ?) qui devra respecter les règles d'implantation et de donc de distance par rapport aux limites séparatives.
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Modérateur@LIB_36
Bonjour
Oui un retour serait précieux pour d'autres qui pourraient être dans une situation similaire.
Bon journée et bon courage
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