Qyelle distance par rapport à notre mur
Josh Randall Messages postés 26502 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 29 nov. 2022 à 07:51
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4 réponses
27 nov. 2022 à 13:19
" De grandes questions se posent " : lesquelles ?
27 nov. 2022 à 09:45
Bonjour
Vous pouvez demander les documents déposés en mairie et vérifier si les travaux en cour sont conforme à la demande déposée en mairie
28 nov. 2022 à 11:17
Bonjour,
Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater
L'huissier ne fera que constater ce que vous lui montrerez mais il ne sera pas en mesure de vous dire que l'implantation de la construction est illégale.
Sauf erreur d'interprétation, le garage étant enterré, je ne suis pas certain que les règles d'implantation s'applique. Si la dalle supérieure du garage fait office de terrasse, c'est l'abri (auvent ? pergola ?) qui devra respecter les règles d'implantation et de donc de distance par rapport aux limites séparatives.
29 nov. 2022 à 07:51
Bonjour
Oui un retour serait précieux pour d'autres qui pourraient être dans une situation similaire.
Bon journée et bon courage
27 nov. 2022 à 10:03
Bonjour
C'est fait. De grandes questions se posent ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...