Qyelle distance par rapport à notre mur

Les dimensions constructions garage enterré et recouvert pour sa terrasse de qyelle distance de notre MUR dont en sommes propriétaires et la hauteur par rapport à notre mur en PANNEAYX CKASSIQUES BETON ??

Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater 


J'apprécie vos lectures et réponses

4 réponses

  1. Modérateur

    " De grandes questions se posent  " : lesquelles ?

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    1. Modérateur

      Bonjour

      Vous pouvez demander les documents déposés en mairie et vérifier si les travaux en cour sont conforme à la demande déposée en mairie


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      1. Modérateur

        Bonjour,

        Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater 

        L'huissier ne fera que constater ce que vous lui montrerez mais il ne sera pas en mesure de vous dire que l'implantation de la construction est illégale.

        Sauf erreur d'interprétation, le garage étant enterré, je ne suis pas certain que les règles d'implantation s'applique. Si la dalle supérieure du garage fait office de terrasse, c'est l'abri (auvent ? pergola ?) qui devra respecter les règles d'implantation et de donc de distance par rapport aux limites séparatives.


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        1. Bonjour

          Je vous remercie de votre réponse que je trouve utile.

          Demain un Architecte vient voir sur place puis avons pris les plans en Mairie.

          Si vous voulez, je vous donnerai sa conclusion.

          Amicalement

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        2. Modérateur
          @LIB_36

          Bonjour

          Oui un retour serait précieux pour d'autres qui pourraient être dans une situation similaire.

          Bon journée et bon courage

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      2. Bonjour

        C'est fait. De grandes questions se posent ?

        merci


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