Qyelle distance par rapport à notre mur

LIB_36 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - Modifié le 27 nov. 2022 à 13:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2022 à 07:51

Les dimensions constructions garage enterré et recouvert pour sa terrasse de qyelle distance de notre MUR dont en sommes propriétaires et la hauteur par rapport à notre mur en PANNEAYX CKASSIQUES BETON ??

Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater 


4 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
27 nov. 2022 à 13:19

" De grandes questions se posent  " : lesquelles ?

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labricole47 Messages postés 20668 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 993
27 nov. 2022 à 09:45

Bonjour

Vous pouvez demander les documents déposés en mairie et vérifier si les travaux en cour sont conforme à la demande déposée en mairie


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2022 à 11:17

Bonjour,

Leurs travaux en cours dois-je prendre un huissier pour informations et déjà constater 

L'huissier ne fera que constater ce que vous lui montrerez mais il ne sera pas en mesure de vous dire que l'implantation de la construction est illégale.

Sauf erreur d'interprétation, le garage étant enterré, je ne suis pas certain que les règles d'implantation s'applique. Si la dalle supérieure du garage fait office de terrasse, c'est l'abri (auvent ? pergola ?) qui devra respecter les règles d'implantation et de donc de distance par rapport aux limites séparatives.


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Bonjour

Je vous remercie de votre réponse que je trouve utile.

Demain un Architecte vient voir sur place puis avons pris les plans en Mairie.

Si vous voulez, je vous donnerai sa conclusion.

Amicalement

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > LIB_36
29 nov. 2022 à 07:51

Bonjour

Oui un retour serait précieux pour d'autres qui pourraient être dans une situation similaire.

Bon journée et bon courage

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LIB_36 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022
27 nov. 2022 à 10:03

Bonjour

C'est fait. De grandes questions se posent ?

merci


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