Exécution de l’article 700

Michel -  

Bonjour,

Condamné en première instance j’ai payé les frais au titre de l’article 700 en faisant appel 

condamné une seconde fois en appel. Est ce que le montant à payer doit il être diminué du montant déjà payé en première instance ?

1 réponse

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Si vous avez également été condamné à l'article 700 en appel...oui vous devez à nouveau vous exécuter.

    L'article 700 sert à dédommager des frais engagés, frais d'avocat ou autres.

    0

    Discussions similaires

    Paiement des sommes dues suite à art. 700
    mxccm

    12 réponses
    ARTICLE 700 que dit la loi?
    Pseudonyme11

    12 réponses
    Condamnation Article 700 et dépens
    floriana04

    8 réponses
    Délivrance du certificat prévu à l'article 20II loi 1965
    BBA-13

    3 réponses
    Article 700, a qui revient il?
    lolokeed

    3 réponses