Accès des voisins à mon terrain
Bonjour,
J'ai récemment acheté une maison dont le terrain possède un moine hydraulique (un répartiteur de l'eau provenant d'un ruisseau).
4 propriétaires en aval de ce répartiteur ont historiquement, selon les documents des précédentes ventes de la maison, un droit d'accès à ce moine.
Les voisins se disputant le débit (...) ils accèdent régulièrement et librement à ce moine situé dans ma pelouse (sans grillage).
Comment et puis-je réguler ces accès ?
Je vous remercie.
Jean
3 réponses
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Modérateur
4 propriétaires en aval de ce répartiteur ont (...) un droit d'accès à ce moine.
Quelles sont les conditions, mentionnées dans l'acte, qu'ils doivent remplir pour accéder à cet ouvrage situé sur votre propriété ?
Ou bien ce droit d'accès a été instauré et acté sans restriction ni condition particulière ?
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Bonjour BmV,
Je n'ai pas l'acte notarié avec moi cette semaine.
Il me semble qu'il n'y a rien de précisé sur d'éventuelles restrictions ou conditions, que les propriétaires de parcelles nommées peuvent accéder au répartiteur (peut-être est-il précisé le terme "droit d'accès").
Est-ce que ces informations sont suffisantes ? Sinon je reprendrai les termes exacts en fin de semaine.
Je vous remercie.
Jean.
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Modérateur
Afin de "réglementer" éventuellement la circulation des personnes sur votre propriété, il faut impérativement au préalable connaître les conditions d'exercice de ladite servitude.
Si conditions il y a.En cas de doute, contactez votre notaire muni de l'acte de servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...