Tout est dans le titre, est-il possible de céder une A-E, sans que rien ne soit modifié si ce n'est le siège social et le nom du nouveau propriétaire ?
Merci à tous de vos réponses !
Cordialement.
1 réponse
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_lael_
A ma connaissance une AE ne peut pas se céder car elle est nominative.
Ce qui peut se céder c'est le fond de commerce, la clientèle, le nom commercial ou les marques s'il y en a, etc...