Auto-entrepreneur et salarié dans la même association
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30 avril 2022 à 14:17
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 1 juin 2022 à 10:59
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homair,73
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30 avril 2022 à 17:56
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bonjour,
Il n'est pas possible d'être microentrepreneur et salarié dans une entreprise ou une association.
C'est uniquement le statut de salarié qui est possible.
Il n'est pas possible d'être microentrepreneur et salarié dans une entreprise ou une association.
C'est uniquement le statut de salarié qui est possible.
dna.factory
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1 juin 2022 à 10:59
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Si ce n'est pas possible ... c'est pourtant bien la réalité :)
De la même façon qu'en france il n'est pas possible de conduire à 150 km/h sur le domaine public. Ou de payer une demoiselle pour faire l'amoûr avec elle.
Le fait que ce soit la réalité du terrain ne rends pas les choses légales pour autant.
Ici, on est clairement dans du salarié déguisé.
l'employeur encourt : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et 45 000 € d’amende.
L'employé lui ne risque rien pénalement, mais n'est pas à l'abri de régularisations fiscales.
De la même façon qu'en france il n'est pas possible de conduire à 150 km/h sur le domaine public. Ou de payer une demoiselle pour faire l'amoûr avec elle.
Le fait que ce soit la réalité du terrain ne rends pas les choses légales pour autant.
Ici, on est clairement dans du salarié déguisé.
l'employeur encourt : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et 45 000 € d’amende.
L'employé lui ne risque rien pénalement, mais n'est pas à l'abri de régularisations fiscales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2022 à 10:14
Si ce n'est pas possible ... c'est pourtant bien la réalité :)
La personne serait alors requalifié en CDI par les prud'hommes