Céder son auto-entreprise à quelqu'un d'autre

Bob36180 Messages postés 312 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 - 9 mai 2022 à 16:46
_lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 mai 2022 à 16:05
Bonjour à tous !

Tout est dans le titre, est-il possible de céder une A-E, sans que rien ne soit modifié si ce n'est le siège social et le nom du nouveau propriétaire ?
Merci à tous de vos réponses !

Cordialement.

1 réponse

_lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 010
Modifié le 10 mai 2022 à 16:07
A ma connaissance une AE ne peut pas se céder car elle est nominative.

Ce qui peut se céder c'est le fond de commerce, la clientèle, le nom commercial ou les marques s'il y en a, etc...
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