Céder son auto-entreprise à quelqu'un d'autre
Bob36180
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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 mai 2022 à 16:05
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1 réponse
_lael_
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Modifié le 10 mai 2022 à 16:07
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A ma connaissance une AE ne peut pas se céder car elle est nominative.
Ce qui peut se céder c'est le fond de commerce, la clientèle, le nom commercial ou les marques s'il y en a, etc...
Ce qui peut se céder c'est le fond de commerce, la clientèle, le nom commercial ou les marques s'il y en a, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...