Mentions obligatoires bulletin de salaires
Résolu
Bonjour à tous,
Je vous contacte car mon employeur n'indique ni de date d'entrée, ni de date d'ancienneté, ni d'anciènneté sur mon bulletin de paie.
Je voulais savoir si l'une des ces mention était obligatoire.
En ayant parcouru plusieurs sites sur ce sujet, ça n'est pas très clair pour moi.
Dans l'attente de vos retours
Cordialement
Je vous contacte car mon employeur n'indique ni de date d'entrée, ni de date d'ancienneté, ni d'anciènneté sur mon bulletin de paie.
Je voulais savoir si l'une des ces mention était obligatoire.
En ayant parcouru plusieurs sites sur ce sujet, ça n'est pas très clair pour moi.
Dans l'attente de vos retours
Cordialement
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Si on regarde ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559
l'ancienneté ou date d'entrée n'est pas obligatoire.
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Bonjour,
Oui, c'est ce que j'avais été voir en premier.
Toutefois, ce qui m'a mis le doute c'est par exemple ce site : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/mention-obligatoire-bulletin-de-paie/-
ModérateurPour moi c'est une erreur, cela ne figure pas dans le code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041757540/
La date de départ ancienneté devrait être la date figurant dans le contrat de travail. -
Modérateur@jee peeEdit : d'ailleurs plus bas sur le site il y a
Il existe également des mentions facultatives comme par exemple :
- date d’ancienneté sur le bulletin de salaire ;
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ça marche. Je vous remercie pour votre confirmation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...