Mentions obligatoires bulletin de salaires

Résolu
jean0422 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 4 avril 2022 à 16:17
jean0422 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 6 avril 2022 à 15:29
Bonjour à tous,
Je vous contacte car mon employeur n'indique ni de date d'entrée, ni de date d'ancienneté, ni d'anciènneté sur mon bulletin de paie.
Je voulais savoir si l'une des ces mention était obligatoire.
En ayant parcouru plusieurs sites sur ce sujet, ça n'est pas très clair pour moi.
Dans l'attente de vos retours
Cordialement
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3 réponses

jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881
4 avril 2022 à 16:35
Bonjour,

Si on regarde ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559
l'ancienneté ou date d'entrée n'est pas obligatoire.
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jean0422 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
5 avril 2022 à 14:56
Bonjour,
Oui, c'est ce que j'avais été voir en premier.
Toutefois, ce qui m'a mis le doute c'est par exemple ce site : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/mention-obligatoire-bulletin-de-paie/
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jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881
5 avril 2022 à 15:42
Pour moi c'est une erreur, cela ne figure pas dans le code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041757540/

La date de départ ancienneté devrait être la date figurant dans le contrat de travail.
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jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881 > jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024
5 avril 2022 à 15:44
Edit : d'ailleurs plus bas sur le site il y a
Il existe également des mentions facultatives comme par exemple :
- date d’ancienneté sur le bulletin de salaire ;
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jean0422 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
6 avril 2022 à 15:29
ça marche. Je vous remercie pour votre confirmation.
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