Mentions obligatoires bulletin de salaires

Résolu
jean0422 Messages postés 6 Statut Membre -  
jean0422 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vous contacte car mon employeur n'indique ni de date d'entrée, ni de date d'ancienneté, ni d'anciènneté sur mon bulletin de paie.
Je voulais savoir si l'une des ces mention était obligatoire.
En ayant parcouru plusieurs sites sur ce sujet, ça n'est pas très clair pour moi.
Dans l'attente de vos retours
Cordialement
A voir également:

3 réponses

jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Bonjour,

Si on regarde ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559
l'ancienneté ou date d'entrée n'est pas obligatoire.
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jean0422 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,
Oui, c'est ce que j'avais été voir en premier.
Toutefois, ce qui m'a mis le doute c'est par exemple ce site : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/mention-obligatoire-bulletin-de-paie/
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jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Pour moi c'est une erreur, cela ne figure pas dans le code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041757540/

La date de départ ancienneté devrait être la date figurant dans le contrat de travail.
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jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308 > jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Edit : d'ailleurs plus bas sur le site il y a
Il existe également des mentions facultatives comme par exemple :
- date d’ancienneté sur le bulletin de salaire ;
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jean0422 Messages postés 6 Statut Membre
 
ça marche. Je vous remercie pour votre confirmation.
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