Mentions obligatoires bulletin de salaires
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jean0422
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jean0422 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 6 avril 2022 à 15:29
jean0422 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 6 avril 2022 à 15:29
A voir également:
- Mentions obligatoires bulletin de salaires
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Code du travail date de paiement des salaires - - Juridique et social
- Grille des salaires convention 66 - Guide
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jee pee
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4 avril 2022 à 16:35
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Bonjour,
Si on regarde ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559
l'ancienneté ou date d'entrée n'est pas obligatoire.
Si on regarde ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559
l'ancienneté ou date d'entrée n'est pas obligatoire.
jean0422
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5 avril 2022 à 14:56
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Bonjour,
Oui, c'est ce que j'avais été voir en premier.
Toutefois, ce qui m'a mis le doute c'est par exemple ce site : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/mention-obligatoire-bulletin-de-paie/
Oui, c'est ce que j'avais été voir en premier.
Toutefois, ce qui m'a mis le doute c'est par exemple ce site : https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/mention-obligatoire-bulletin-de-paie/
jee pee
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5 avril 2022 à 15:42
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Pour moi c'est une erreur, cela ne figure pas dans le code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041757540/
La date de départ ancienneté devrait être la date figurant dans le contrat de travail.
La date de départ ancienneté devrait être la date figurant dans le contrat de travail.
jee pee
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jee pee
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5 avril 2022 à 15:44
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Edit : d'ailleurs plus bas sur le site il y a
Il existe également des mentions facultatives comme par exemple :
- date d’ancienneté sur le bulletin de salaire ;
Il existe également des mentions facultatives comme par exemple :
- date d’ancienneté sur le bulletin de salaire ;
jean0422
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6 avril 2022 à 15:29
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ça marche. Je vous remercie pour votre confirmation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...