Déclaration préalable de division
Bonjour,
Mon habitation a été construite sur un grand terrain, j'ai fait borné une partie pour une éventuelle vente de "terrain à batir", un certificat d'urbanisme a été établi en juin 2018, une déclaration préalable de division pour terrain à bâtir signé en janvier 2019. Cette déclaration est valable apparemment 3 ans.
Ya - t - il des démarches à faire si oui lesquelles ? et à qui ?
Merci
Mon habitation a été construite sur un grand terrain, j'ai fait borné une partie pour une éventuelle vente de "terrain à batir", un certificat d'urbanisme a été établi en juin 2018, une déclaration préalable de division pour terrain à bâtir signé en janvier 2019. Cette déclaration est valable apparemment 3 ans.
Ya - t - il des démarches à faire si oui lesquelles ? et à qui ?
Merci