Déclaration préalable de division
marie6259
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon habitation a été construite sur un grand terrain, j'ai fait borné une partie pour une éventuelle vente de "terrain à batir", un certificat d'urbanisme a été établi en juin 2018, une déclaration préalable de division pour terrain à bâtir signé en janvier 2019. Cette déclaration est valable apparemment 3 ans.
Ya - t - il des démarches à faire si oui lesquelles ? et à qui ?
Merci
Mon habitation a été construite sur un grand terrain, j'ai fait borné une partie pour une éventuelle vente de "terrain à batir", un certificat d'urbanisme a été établi en juin 2018, une déclaration préalable de division pour terrain à bâtir signé en janvier 2019. Cette déclaration est valable apparemment 3 ans.
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