TVA non applicable , artlcle 293B du CGI

Pascal -  
Bonjour,

nous nous avons reçu un devis pour des travaux (extension de notre résidence ) pour un montant de 42000 € HT.
Net à payer : 42000 € , TVA non applicable , article 293B du CGI

Que se passera t il si l'artisan dépasse le plafond de CA en cours d'année ? Seront nous impactés financièrement ? Merci

4 réponses

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  1. gitane2229
    Bonjour,

    En cas de dépassement du seuil, le chiffre d'affaires du mois de survenance du dépassement est assujetti à la TVA.
    Si besoin, le professionnel émet une facture complémentaire correspondant à la TVA.

    Prendre contact avec cet artisan, et mise en attente pour la signature de votre devis.

    Normalement, les matériaux sont partie intégrante à la prestation de ses services.
    Dans votre devis, y a t'il dissociation des matériaux (prix) d'un côté et de la main d'oeuvre (prix) de l'autre ?
    Ceci est un avis personnel.
    2. Pascal
      Bonjour, les matériaux ne sont pas dissociés de la main d'œuvre.
      1. gitane2229
        Bonjour,

        Sans certitude absolue, avec votre seul devis, cet artisan est en dépassement du seuil d'exonération en TVA.
    3. JM31
      Bonjour

      TVA non applicable avec un devis à 42.000 € ?
      Il y a anguille sous roche...

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