TVA non applicable art 293B du CGI

stpintden Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 15 août 2017 à 16:35
BmV Messages postés 91426 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 15 août 2017 à 18:11
Bonjour,

J'ai reçu un devis d'artisant pour du jardinage (taille de haie, évacuation des déchets, tonte annuelle pelouse) avec la mention TVA non applicable .... Le devis fait 2930€ HT. Je voudrais savoir si ce cout peut bénéficier d'un abattement de 50% lors de la déclaration d'impot. Le prestataire n'a pas mentionné "réduction d'impot de 50%), mais puis-je la lui demander ou bien le faite de ne pas être assujetis à la TVA ne donne pas le droit à la réduction d'impot ?.

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BmV Messages postés 91426 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 502
15 août 2017 à 18:11
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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