TVA non applicable art 293B du CGI
stpintden
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BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 15 août 2017 à 18:11
BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 15 août 2017 à 18:11
Bonjour,
J'ai reçu un devis d'artisant pour du jardinage (taille de haie, évacuation des déchets, tonte annuelle pelouse) avec la mention TVA non applicable .... Le devis fait 2930€ HT. Je voudrais savoir si ce cout peut bénéficier d'un abattement de 50% lors de la déclaration d'impot. Le prestataire n'a pas mentionné "réduction d'impot de 50%), mais puis-je la lui demander ou bien le faite de ne pas être assujetis à la TVA ne donne pas le droit à la réduction d'impot ?.
J'ai reçu un devis d'artisant pour du jardinage (taille de haie, évacuation des déchets, tonte annuelle pelouse) avec la mention TVA non applicable .... Le devis fait 2930€ HT. Je voudrais savoir si ce cout peut bénéficier d'un abattement de 50% lors de la déclaration d'impot. Le prestataire n'a pas mentionné "réduction d'impot de 50%), mais puis-je la lui demander ou bien le faite de ne pas être assujetis à la TVA ne donne pas le droit à la réduction d'impot ?.
A voir également:
- Article 293b du cgi pour le client
- Que signifie "TVA non applicable"? ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI ?? - Forum Impôts
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
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BmV
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15 août 2017 à 18:11
15 août 2017 à 18:11
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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