TVA non applicable art 293B du CGI
stpintden
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un devis d'artisant pour du jardinage (taille de haie, évacuation des déchets, tonte annuelle pelouse) avec la mention TVA non applicable .... Le devis fait 2930€ HT. Je voudrais savoir si ce cout peut bénéficier d'un abattement de 50% lors de la déclaration d'impot. Le prestataire n'a pas mentionné "réduction d'impot de 50%), mais puis-je la lui demander ou bien le faite de ne pas être assujetis à la TVA ne donne pas le droit à la réduction d'impot ?.
J'ai reçu un devis d'artisant pour du jardinage (taille de haie, évacuation des déchets, tonte annuelle pelouse) avec la mention TVA non applicable .... Le devis fait 2930€ HT. Je voudrais savoir si ce cout peut bénéficier d'un abattement de 50% lors de la déclaration d'impot. Le prestataire n'a pas mentionné "réduction d'impot de 50%), mais puis-je la lui demander ou bien le faite de ne pas être assujetis à la TVA ne donne pas le droit à la réduction d'impot ?.
A voir également:
- Article 293b du cgi pour le client
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
- Cgi 2025 madagascar - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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