Abattage d'arbres morts
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui a plus de 2 ans. Nous avons 2 mimosas morts à faire abattre. Le syndic me dit que la TVA est à 20% et moi je leur dit 10%.
Pouvez -vous me dire quel taux doit être appliqué et la référence du texte qui le précise.
Je vous en remercie.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui a plus de 2 ans. Nous avons 2 mimosas morts à faire abattre. Le syndic me dit que la TVA est à 20% et moi je leur dit 10%.
Pouvez -vous me dire quel taux doit être appliqué et la référence du texte qui le précise.
Je vous en remercie.
Cordialement.
4 réponses
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Pour commencer, sur quoi se base votre affirmation ?
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Bonsoir, sur le fait que les immeubles ont plus de 2 ans et que ces arbres morts risquent de tomber et blesser quelqu'un.
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Modérateur" que les immeubles ont plus de 2 ans " : quel rapport avec les végétaux ?
" ces arbres morts risquent de tomber " : cette déclaration se base évidemment sur les résultats d'une expertise menée par un paysagiste confirmé ?
" que la TVA est à 20% et moi je leur dit 10%. " : quelle disposition réglementaire vous permet-elle d'affirmer que la TVA serait à 10% et non à 20 ?
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Bonjour,
Dans votre exemple le taux de TVA est à 20%. Votre syndic a raison.
https://www.coproconseils.fr/tva-sur-les-travaux-en-copropriete/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...