Stationnement
Bonjour,
Conflit avec mon voisin, il se gare devant notre boîte au lettres pour empêcher l'accès, sachant que nous pouvons chacun garer ses voitures dans le jardin, ce que je fais.
Je voudrais savoir s'il en a le droit ? Car cela devient pénalisant pour ma part.
Conflit avec mon voisin, il se gare devant notre boîte au lettres pour empêcher l'accès, sachant que nous pouvons chacun garer ses voitures dans le jardin, ce que je fais.
Je voudrais savoir s'il en a le droit ? Car cela devient pénalisant pour ma part.
1 réponse
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ModérateurSalut,
La ou il se gare, c'est sur le domaine publique ? Un trottoir ? Chez vous ?
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Modérateur@Nono.98Si il est sur la voie publique et que rien n'interdit de s'y garer, il est dans son droit.
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@PierrecastorAlors je n'ai plus accès à ma boîte a lettre et qu'il continue de marcher sur bientôt ma voie d'entrée. Quel justice, merci bien de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...