Timbre fiscale 0405€

Fermé
Aderomou -  
Bonjour, j'ai reçu un message de la
Préfecture pour récupérer ma carte il m'est demandé de ramener un timbre de 0405eur !!!?????

2 réponses

  1.  AN.Banker Modérateur
    bonjour,

    De quel type de titre s'agit il ?

    Vous aviez fait la demande dans les délais ?
    0
    1. Ben
      Bonjour

      C'est le tarif d'une demande hors délai

      (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)

      405 € : droit de timbre de 25 € + taxe de 225 € + droit de régularisation de 180 € à payer par timbres fiscaux.

      Cdt
      1

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