Recuperation d'un Rapport d'autopsie

Résolu
Mathilde -  
Bonjour,
J'aimerais savoir comment empecher quelqu'un a avoir acces a un rapport d'autopsie en raison d'un probleme familliale. Quel démarche a realiser ?

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
    répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

    -1
    1. DCI Modérateur
      Bonjour,

      Qui est "quelqu'un" ? A t'il des liens familiaux avec le défunt ?
      1
      1. Mathilde
        bonjour,

        c'est a propos du rapport d'autopsie de ma mere, et ce quelqu'un c'est son frére donc mon oncle. J'aimerais savoir ce que je pourrais faire pour qu'il ne puisse pas l'avoir. A qui devrais-je m'addresser ?

        Merci par avance
        0
      2. Lecture
        @MathildeEt pourquoi n'aurait il pas le droit de savoir ce qui est arrivé à sa sœur??
        0
      3. Mathilde
        @Lectureen raison de problemes familiales
        0
    2. 127
      Bonjour,

      En tant que membre de la famille du défunt, il est en droit de l'obtenir.
      Et ceux même sans votre accord.
      1
      1. Mathilde
        Bonjour,

        Merci de votre réponse.
        Je le sais bien mais est-ce que je peux faire une demande ou quelque chose auprès du commisariat ou le tribunal judiciere en leurs explicant le probleme ? Biensure il y a des raisons a cela que je ne veux pas expliquer ici.

        Merci par avance
        0
    3. BmV Modérateur
      Eh bien allez parler au juge et expliquez lui pourquoi vous souhaitez priver votre oncle de ses droits.
      Il vous écoutera.

      Et prendra une décision....

       
      0

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