Indemnités d occupation
Bonjour,
Mon mari a vécu dans ma maison dix ans sans participation aux traites de mon prêt immobilier que j étais seule à régler.
Aujourd'hui, il est parti avec une autre femme. Il me doit de l argent pour autre chose et refuse de me régler.
Ai je le droit de lui demander de me payer les loyers des 10 dernière s annees où il a vécu gracieusement dans ma maison?
Merci beaucoup pour votre temps et votre réponse, car je suis désemparée.
Mon mari a vécu dans ma maison dix ans sans participation aux traites de mon prêt immobilier que j étais seule à régler.
Aujourd'hui, il est parti avec une autre femme. Il me doit de l argent pour autre chose et refuse de me régler.
Ai je le droit de lui demander de me payer les loyers des 10 dernière s annees où il a vécu gracieusement dans ma maison?
Merci beaucoup pour votre temps et votre réponse, car je suis désemparée.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Etiez vous marié?
Il ne payait pas le loyer mais payait peut être autre chose? -
Bonjour et merci beaucoup de votre réactivité!
Nous sommes mariés sous contrat de séparation. La maison est à mon nom.
Nous partagions tous les autres frais (factures, courses etc) du ménage de manière égale.
Merci par avance, -
Bonjour,
<Il me doit de l argent pour autre chose et refuse de me régler.>
Votre mari vous a-t-il signé une reconnaissance de dettes ?
Cordialement.-
Non, il n' a rien signe de ce genre malheureusement.
Cependant ma question ne porte que sur:ceci: puis je réclamer une indemnité d occupation ? Et si oui, puis je demander l'équivalent d un demi loyer, suite à évaluation d un agent immobilier de la valeur locative de mon bien.
Tous mes remerciements pour votre aide!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...