Indemnités d occupation

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 Aadra -
Bonjour,

Mon mari a vécu dans ma maison dix ans sans participation aux traites de mon prêt immobilier que j étais seule à régler.

Aujourd'hui, il est parti avec une autre femme. Il me doit de l argent pour autre chose et refuse de me régler.

Ai je le droit de lui demander de me payer les loyers des 10 dernière s annees où il a vécu gracieusement dans ma maison?

Merci beaucoup pour votre temps et votre réponse, car je suis désemparée.

3 réponses

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jeudi 25 février 2010
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Dernière intervention
7 mai 2021
9 094
Bonjour,

Etiez vous marié?

Il ne payait pas le loyer mais payait peut être autre chose?
Bonjour et merci beaucoup de votre réactivité!

Nous sommes mariés sous contrat de séparation. La maison est à mon nom.
Nous partagions tous les autres frais (factures, courses etc) du ménage de manière égale.

Merci par avance,
Bonjour,

<Il me doit de l argent pour autre chose et refuse de me régler.>

Votre mari vous a-t-il signé une reconnaissance de dettes ?

Cordialement.
Non, il n' a rien signe de ce genre malheureusement.
Cependant ma question ne porte que sur:ceci: puis je réclamer une indemnité d occupation ? Et si oui, puis je demander l'équivalent d un demi loyer, suite à évaluation d un agent immobilier de la valeur locative de mon bien.

Tous mes remerciements pour votre aide!