Cas de force majeur ... Signaler Jefe - Dernière réponse le 28 avr. 2021 2 réponses Bonjour, J’aimerai savoir quelle sont les différents types de cas de force majeur s’il vous plaît 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Il faudrait peut être détailler plus votre soucis. Réponse 2 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Par cas de force majeure, on entend un évènement, un fait imprévisible, irrésistible et extérieur (à l'homme) Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Pas prévenue du décès de mon père ... GeeG Lettre p et f Gay Louer un logement POUR son enfant Cha Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Il faudrait peut être détailler plus votre soucis.
Réponse 2 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Par cas de force majeure, on entend un évènement, un fait imprévisible, irrésistible et extérieur (à l'homme)