Sujet Précédent Sujet Suivant

Cas de force majeur

Jefe -
gitane2229 - 28 avr. 2021 à 12:32

Bonjour,
J’aimerai savoir quelle sont les différents types de cas de force majeur s’il vous plaît

A voir également:

Cas de force majeur
Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
Cas de force majeure - Guide
Cas particulier l - Guide
Tarif passeport majeur - Guide
Cas particulier n - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/declaration-de-revenus-142">Forum déclaration de revenus</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

choubaka Messages postés 5530 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198

Bonjour
Il faudrait peut être détailler plus votre soucis.

Réponse 2 / 2

gitane2229

Bonjour.

Par cas de force majeure, on entend un évènement, un fait
imprévisible, irrésistible et extérieur (à l'homme)