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Cas de force majeur

Jefe -  
 gitane2229 -
Bonjour,
J’aimerai savoir quelle sont les différents types de cas de force majeur s’il vous plaît

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour
Il faudrait peut être détailler plus votre soucis.
0
Réponse 2 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Par cas de force majeure, on entend un évènement, un fait
imprévisible, irrésistible et extérieur (à l'homme)
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