Titre de propriété

Madou -  
Bonjour,
Ma grand-mère nous a fait donation d'un terrain et nous n'avons pas le titre de propriété, quelles sont les démarches à suivre pour l'obtenir.
Merci de votre retour.
Cordialement
Madou

1 réponse

  1. BJ
    Bonjour

    Réclamer la copie de l'acte de donation au notaire chez qui vous avez signé cette donation.
    Cordialement.
    1
    1. Madou
      Merci beaucoup
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54

11 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu

23 réponses